Dernière mise à jour : Mai 2026
sg

Offre de service du référent déontologue du Groupe ENSAE-ENSAI

Secrétariat Général

Description de l’offre

Description de l’offre

Vous vous demandez...

  • « Puis-je cumuler mes fonctions avec une activité complémentaire et sous quelles conditions ? »
  • « Suis-je en situation de conflit d’intérêts ? »
  • « Quelles démarches pour exercer une activité accessoire ? »
  • « Comment respecter mes obligations de neutralité, d’intégrité, de probité ? »

Ce que je vous apporte :

  • Un conseil personnalisé, confidentiel et impartial sur toutes vos questions déontologiques.
  • Un accompagnement pas à pas pour remplir votre demande de cumul d’activités, quel que soit le régime applicable.
  • Un avis clair et sécurisé sur la compatibilité de vos projets avec vos fonctions et la réglementation.
Public cible

Public cible

Tous les agents du Groupe ENSAE-ENSAI qui s’interrogent sur leurs obligations déontologiques (neutralité, conflits d’intérêts, cumul d’activités, mobilité en provenance ou vers le secteur privé, etc.) ou qui souhaitent exercer une activité accessoire, quelle qu’en soit la nature.

Accès à l’offre

Accès à l’offre

i. Vous souhaitez exercer une activité accessoire ?

  1. Anticipez votre projet : la demande doit être déposée et validée avant le début de l’activité. Pour les activités relevant du régime de la déclaration (enseignement, recherche…), transmettez votre demande au moins 15 jours avant le démarrage.
  2. Téléchargez et remplissez le formulaire officiel 👉 Formulaire cumul d’activités Groupe ENSAE-ENSAI
  3. Contactez-moi 📧 referent-deontologue-genes@ensae-ensai.fr : Expliquez votre projet, posez vos questions, demandez un rendez-vous (présentiel ou visio).
  4. Recevez un accompagnement personnalisé : je vous aide à comprendre le régime applicable (déclaration ou autorisation) ; Rédiger et compléter le formulaire ; Identifier les points de vigilance (conflits d’intérêts, obligations, etc.)
  5. Votre demande est instruite : J’émets un avis motivé, fondé sur la réglementation et le directeur d’entité valide ou non la demande

ii. Vous avez un doute ou une question déontologique ? Contactez-moi directement pour un conseil ou un avis notamment dans le cadre d’un départ dans le secteur privé

Engagements

Engagements

  • Confidentialité absolue : respect du secret professionnel.
  • Indépendance : j’exerce ma mission en toute autonomie, sans pression hiérarchique ou extérieure.
  • Neutralité et bienveillance : aucun jugement, uniquement du conseil.
  • Sécurité juridique : je fonde mes avis et recommandations sur les textes en vigueur (Code général de la fonction publique, Code de l’éducation ; Code de la recherche, Code pénal), la jurisprudence administrative ainsi que les avis de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP).
Périmètre de l’offre

Périmètre de l’offre

Ce service existe pour vous permettre d’agir sereinement, en conformité avec les principes déontologiques applicables aux agents publics (dignité, impartialité, intégrité, probité, neutralité, prévention des conflits d’intérêts, etc.), et pour renforcer la transparence au sein du Groupe ENSAE-ENSAI.